Les élus du Pays Beaujolais ont mis un point final aux 4 années de réflexion qu'ils viennent de mener pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais, en arrêtant le SCoT le 29 février dernier, afin de permettre aux personnes publiques associées (État, chambres consulaires, conseils général et régional, les SCoT voisins) de donner leur avis avant une enquête publique. Le projet arrêté comprend : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement & de Développement Durable, le Document d'Orientations Générales, l'évaluation environnementale et une carte du territoire.
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation a 3 vocations principales, à savoir :
- expose le diagnostic établi au regard des prévisions (économiques, démographiques) et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ;
- analyse l'état initial de l'environnement qui décrit et évalue les incidences notables que peut avoir la mise en oeuvre du SCoT sur l'environnement et présente les mesures envisagées pour compenser ces incidences ;
- explique les choix retenus pour établir le projet d' aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales;
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> Télécharger la 2ème partie du rapport de présentation
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la ligne politique du SCoT. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économiques, de loisirs, de déplacements, de stationnements et de régulation du trafic automobile.
Le Document d'Orientations Générales (DOG)
Le Document d'Orientations Générales (DOG) précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini par le PADD. Il est accompagné de documents graphiques et fixe notamment :
- les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ; les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;
- les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ;
- les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux; à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs.
La Carte du SCoT Beaujolais
La carte du ScoT Beaujolais est une transcription graphique des orientations générales sur l'ensemble du territoire du SCoT Beaujolais.
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L'Evaluation Environnementale
Cette étude se compose d'une analyse de la situation environnementale ainsi que d'une analyse des incidences du projet de SCoT sur l'environnement. De plus, l'évaluation environnementale tient compte de l'articulation du projet avec les autres schémas, plans et programmes en vigueur sur le territoire Beaujolais. Outre la méthodologie employée pour arriver à ce rendu, ce document présente un certain nombre de mesures envisagées pour le suivi du SCoT. Enfin, vous trouverez un résumé non technique.
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Le Blog du SCoT Beaujolais
Vous pouvez nous faire part de votre avis ou de vos remarques éventuelles concernant les documents constitutifs du SCoT Beaujolais, en postant un "commentaire" ci-dessous :
