Développer un projet associatif
Des informations sur le fonctionnement associatif, les possibilités de financement de projets.
Administratif
Constituer une association | Des étapes à ne pas manquer...consultez le site portail ministériel d'information aux associations |
Pour obtenir un numéro de SIRET consultez le site de l'INSEE | |
Choisir un nom, déposer une marque, consultez le site de l'INPI | |
Il existe différents types d'association : quelle est celle qui correspond à vos projets....Consultez ce site de conseil aux associations | |
Gérer les ressources humaines
| Bénévole, salarié, volontaire... cadre, droits et obligations. Consultez le portail ministériel d'information aux associations |
La déclaration à la CNIL | Si vous enregistrez le nom de vos membres dans une base de données, vous êtes légalement tenu de faire une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté |
Responsabilité civile et pénale d'une association
| La différence entre responsabilité civile et pénale, ce à quoi elles exposent...Consultez le portail ministériel d'information aux associations |
Régime des associations à but non lucratif | Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités. |
Le GUSO (outil de simplification administrative) | Rémunérer simplement artistes et intervenants : consultez le GUSO |
La licence d'entrepreneur du spectacle | Comment l'obtenir, à quoi sert-elle ? |
Tenir une billetterie de spectacle | Quelle forme doit avoir un billet de spectacle, comment gérer plusieurs tarifs...Consultez legiculture |
Etablir un budget prévisionnel | Avant la mise en place d'un quelconque projet il est nécessaire d'évaluer les dépenses et les ressources qu'il engendrera. Consultez le portail du ministère de la culture |
Souscrire une assurance | Toutes les modalités à connaître suivant votre cas de figure grâce à la fédération française des sociétés d'assurances |
Financements publics, privés, mécénat, sponsoring...
Accès aux financements publics | Les financements publics mobilisables dans le cadre associatif sur le portail ministériel d'information aux associations |
Toutes les solutions de financements pour les associations | Plusieurs possibilités existent pour financer vos projets...consultez le site d'information de SOLFIA mais également un site d'information associatif statutassociation |
Les dons | Les dons peuvent donner lieu à des déductions fiscales...consultez le portail ministériel |
Mécénat, associations et fondations.... | Des contacts ou des conseils vous permettant de mettre en place des actions de mécénat afin de diversifier vos sources de financement sur le site portail du ministère de la culture ou celui de l'admical |
Besoin de renseignements plus détaillés, d'accès à des formations :
L'espace associatif du Rhône | Des conseils et des formations diverses pour toutes les associations rhodaniennes. Thématiques : juridique, comptable, assurances... |
