> Appel à projets récurrent
Dans le cadre de sa délibération du 18 novembre 2004, le Conseil régional a décidé d'apporter son soutien au développement de la vie associative en Rhône-Alpes, notamment par l'encouragement des initiatives et innovations portées par l'ensemble des associations rhônalpines. Ainsi, la Région entend apporter une aide financière à des projets qui répondront à des thèmes d'intérêt régional et citoyen, proposés par le Comité régional de la vie associative (COREVA).
Du 15 décembre 2008 au 16 mars 2009
Toute association loi 1901, dont le siège est situé dans l'un des huit départements de Rhône-Alpes et dont les statuts sont enregistrés dans l'une des huit préfectures.
L'attribution se fait dans le cadre d'un appel à projets au niveau régional, au terme duquel des subventions d'un montant maximum de 5 000 € seront versées aux associations loi de 1901 qui seront retenues. Un prix spécial d'un montant supérieur pourra être suggéré par le COREVA.
Les projets éligibles devront concerner une approche originale et novatrice relevant d'une des thématiques suggérées par le COREVA. En 2009, les thématiques choisies sont :
Chaque association ne pourra présenter qu'un seul projet au titre de ce concours.
Téléchargez le dossier de candidature (pdf - 254 Ko) et le réglement (pdf - 132 Ko).
Le candidat devra envoyer son dossier de candidature sous pli cacheté contenant :
1) Le dossier de candidature présentant les principales informations sur l'association :
Copie du récépissé (ou dernier récépissé modificatif) des statuts à la préfecture
Copie des statuts
Liste des membres du conseil d'administration
Copie du dernier compte de résultat approuvé par l'Assemblée Générale
Budget prévisionnel et équilibré du projet
Certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIREN-SIRET), délivré par l'INSEE
Attestation sur l'honneur signée du Président précisant que l'association est en situation régulière à l'égard de la réglementation en vigueur (sociale, fiscale,...)
Relevé d'Identité Bancaire
2) Un dossier synthétique de présentation du projet (2 pages maximum).
Sélection des projets :
Les plis cachetés sont ouverts par les services de la Région (Direction Sport Jeunesse et Vie Associative) et la conformité du dossier est vérifiée. Tout dossier incomplet ou posté après la date limite de dépôt est éliminé.
Les principaux éléments pris en compte pour juger des candidatures sont :
L'innovation quant aux supports et aux modes de communication choisis,
La possibilité de reproduire le projet sur plusieurs territoires distincts,
La place laissée aux publics des associations et aux bénévoles dans l'élaboration du projet,
La méthode d'évaluation,
La capacité de réalisation du projet par l'association.
Calendrier de l'appel à projets 2009 :Région Rhône-Alpes
Direction du Sport, de la Jeunesse et de la Vie associative
Service Vie Associative
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél. 04 72 59 49 32
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